mercredi 30 décembre 2009

Où en sont les droits des homosexuels en Amérique latine ?

Où en sont les droits des homosexuels en Amérique latine ?
LEMONDE.FR avec AFP | 29.12.09 | 19h57 • Mis à jour le 29.12.09 | 19h57

La célébration, lundi 28 décembre à Ushuaïa, en Argentine, du premier mariage civil gay d'Amérique latine a braqué les projecteurs sur la situation des homosexuels sur le continent, la plus grande région catholique du monde. Si les mariés se préparent malgré tout à faire face à une bataille juridique visant à annuler leur union, les associations de lutte contre les discriminations ont salué un "événement historique" qui constitue un premier pas vers l'égalité des droits des homosexuels dans le pays.
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Lundi 21 décembre, les députés du Parlement de Mexico ont modifié le code civil pour autoriser les mariages entre deux personnes du même sexe.
Eclairage Où en sont les droits des homosexuels en Amérique latine ?
Alex Freyre et Jose Maria Di Bello se sont unis à Ushuaia, en Argentine, lundi 28 décembre. Il s'agit du premier mariage gay célébré en Amérique latine.
Les faits Ushuaïa a célébré le premier mariage gay d'Amérique latine
Edition abonnés Archive : Le mariage homosexuel à Mexico hérisse la droite

Le mariage entre homosexuels est en effet jugé "immoral" par l'église catholique, qui a une forte influence en Argentine. Dans cet Etat fédéral où la situation des homosexuels varie d'une province à une autre, seule la ville de Buenos Aires autorise les unions civiles. Le Parlement sera toutefois appelé à examiner, en 2010, une réforme du code civil qui légaliserait les mariages entre homosexuels.

MEXIQUE ET URUGUAY EN POINTE

Quelques jours avant l'union célébrée à Ushuaïa, Mexico a donné le feu vert au mariage entre deux personnes du même sexe. Lundi 21 décembre, les députés de l'Assemblée du District fédéral, le nom administratif de la capitale du Mexique, ont modifié l'article du code civil spécifiant que "le mariage est l'union librement consentie entre un homme et une femme". Ils ont par ailleurs autorisé l'adoption par les couples homosexuels, plaçant la capitale mexicaine en pointe dans la lutte pour l'égalité des droits quelle que soit l'orientation sexuelle.

Cependant, le collège d'avocats catholiques du Mexique a annoncé qu'il entrerait en "résistance pacifique jusqu'à ce que la définition de 'mariage' revienne à son cours naturel". Il demandera au gouvernement fédéral de se prononcer et fera intervenir les tribunaux.

Dans le reste de l'Amérique latine, seuls l'Uruguay et la Colombie autorisent les unions civiles. L'Uruguay a la législation la plus avancée sur le sujet, autorisant l'adoption et la possibilité pour les transsexuels de changer officiellement de prénom.

LE PÉROU SANCTIONNE LES AGENTS DE POLICE GAYS

Le grand voisin, le Brésil, a lancé, en 2009, un plan pour les droits des homosexuels incluant la formation de fonctionnaires et de professeurs, le financement de défilés gays – cent quatre-vingt-neuf ont été organisés cette année, un record – ou la défense d'un projet de loi punissant l'homophobie. L'Etat du Minas Gerais a ouvert la première prison pour gays, bisexuels et transsexuels du pays, censée protéger les détenus des violences homophobes. La Cour suprême a par ailleurs été saisie de deux demandes pour la reconnaissance de l'union entre personnes du même sexe.

A Cuba, où les homosexuels étaient envoyés dans des camps de rééducation dans les années 1960-1970, le Parlement pourrait examiner un projet de loi légalisant les unions civiles et l'adoption. Et en Bolivie et en Equateur, l'interdiction de la discrimination sexuelle a été inscrite dans la Constitution.

Au Costa Rica, en revanche, la justice a rejeté, en mai, une tentative de légalisation des mariages homosexuels. Et le gouvernement péruvien a promulgué un règlement sanctionnant sévèrement les agents de police gays, qui donneraient une mauvaise image de l'institution.

Petite réflexion sur les jouets

Rien d'extraordinaire en fait mais je suis en train de réviser mes cours pour le partiel (spécial bourrage de crâne: je suis la reine .... des fiches !).

A propos des jouets et de l'univers que l'on crée à travers la différenciation que l'on fait en attribuant un certain type de jouets à des filles et aux garçons.

Les filles : tournées vers l'intérieur: ménage, maternité, rêves de princes...
Les garçons: tournés vers l'extérieur: conquêtes, inventions, explorations, guerres ...

Les filles sont tout de suite orientées vers leur "rôle" d'épouse et de mère -et de femme au foyer-... On leur balance donc un destin hétérosexuel doublé du rôle de reproductrice de l'espèce...

Pour les garçons, point d'hétérosexualité dans leurs jeux (les filles sont absentes); ils sont dans une forme de domination que je qualifierais de ... masculine. Ils sont au contraire encore plus peut être que les filles dans un monde homosexué: on reste entre hommes.

L'un comme l'autre mondes sont donc bien distincts et, mis à part la projection de la fille comme épouse -le rêve de mariage est toujours là ...-, chacun vit loin de l'autre. On se construit dans le domaine privé pour les filles, dans le domaine public pour les garçons.

On retrouve cette idéologie chez les classes dominantes au XIX ème siècle. Cet idéal est repris par les classes moyennes et populaires au XX ème siècle.

mardi 29 décembre 2009

Les «mensonges déconcertants»

Libération
Société 28/12/2009 à 00h00
Les «mensonges déconcertants»


Par ANNETTE WIEVIORKA


Si le territoire de l’historien s’est dilaté à l’infini, faisant du ressentiment, de la douleur, de l’amour, de la mort, du parfum, du corps… des objets d’histoire, l’étude du cynisme reste confinée au mouvement originel. Nul n’a jamais entrepris d’en faire l’histoire, si ce n’est celle du mouvement philosophique qui, dans l’Antiquité, lui a donné son nom.

Si l’on s’en tient à la définition couramment admise aujourd’hui (l’attitude cynique est celle qui fait fi des conventions sociales et morales), faire l’histoire de cette attitude semble d’emblée voué à l’échec. Le cynique est celui qui est perçu, en fonction de ses propres valeurs ou conventions morales, comme les bafouant volontairement. S’il n’y a pas conscience et volonté de bafouer ces valeurs ou comportements, il n’y a pas de cynisme.

Le vol de l’inscription qui surmonte l’entrée du camp d’Auschwitz, «Arbeit macht frei», au matin du 18 décembre pour des raisons dont on ignore tout, a permis à tout un chacun de qualifier cette inscription de «cynique». Du haut de notre savoir d’aujourd’hui, par les témoignages aussi de ceux qui y ont survécu, nous savons que le travail concentrationnaire conduisait à la mort dans des proportions variables, selon les camps, d’un quart à la moitié des concentrationnaires ; qu’il était parfois (pas toujours) absurde, c’est-à-dire ne répondant à aucune nécessité économique.

Pourtant, ceux qui ornèrent de cette même inscription le premier camp fondateur du système concentrationnaire SS, Dachau (1933), ne l’ont pas nécessairement fait par cynisme, même si les contemporains (Viktor Klemperer dans son analyse de la LTI, la langue du IIIe Reich) la perçurent comme telle. Le travail concentrationnaire, à l’image de celui des camps soviétiques du Goulag, est supposé avoir une valeur de rédemption et permettre une «rééducation» prélude à une libération éventuelle. Car il était possible pour les communistes, socialistes, témoins de Jéhovah, homosexuels, d’être «libérés» s’ils manifestaient leur acceptation de la mise au pas.

Pas seulement du cynisme non plus dans les déguisements des gares d’arrivée des Juifs destinés à être immédiatement assassinés par le gaz ou dans les installations transformées en salle de douche, simplement le besoin de tromper les victimes pour que les opérations de mise à mort se déroulent le plus efficacement possible. Elles font partie de ce que Walter Laqueur a appelé «le terrifiant secret». Le cynisme ici (bien proche de la perversité) est second dans la vision nazie du monde (toute l’histoire est la lutte des races) et dans l’objectif de souder une société en éliminant ou mettant en esclavage des catégories de population à qui est retirée la qualité humaine.

L’histoire contemporaine (comme l’actualité) fourmille d’exemples où l’écart entre les mots et la réalité qu’ils recouvrent induit le sentiment que ceux qui les prononcent sont des cyniques, des êtres sans foi ni loi, sans morale et sans éthique. L’Union soviétique de Staline donne probablement les meilleurs exemples de ces distorsions. Celui pour qui l’homme était le capital le plus précieux fit fusiller, interner au Goulag, mourir par la famine une partie de ce capital. La constitution soviétique de 1936, dite constitution Staline, fut célébrée comme l’expression la plus achevée de la démocratie, donnant aux individus des droits qui ne figuraient pas dans les constitutions des grandes démocraties. La réalité des années de sa promulgation fut la terreur, les purges généralisées, l’extension du Goulag.

On peut y voir du cynisme. C’est plutôt l’expression du «mensonge déconcertant» qui frappa tant le communiste yougoslave Ciliga. Ceux qui pratiquèrent le grand mensonge en eurent-ils conscience ? Rien n’est moins sûr. Peut-être pensèrent-ils que, la fin justifiant les moyens, l’avenir radieux était au prix de ces sacrifices. Peut-être s’épargnaient-ils la peine de penser, accomplissant leur travail dans le respect des nouvelles normes et usages politiques. Peut-être encore pensèrent-ils à eux-mêmes, et à leur sauvegarde.

Le cynisme a partie liée avec le mensonge, «la pire lèpre de l’âme», selon Marc Bloch, même s’il ne le recouvre pas. Marc Bloch parle en historien pour qui la recherche de la vérité constitue le cœur du métier. Il ne parle pas ici de la sphère privée ou publique.

Or, pas plus qu’il n’existe d’histoire du cynisme, il n’existe d’histoire du mensonge, ou du rôle du mensonge dans l’histoire ou dans la politique. Inconsciemment (ou consciemment), chacun sait que dans nos démocraties, les hommes politiques se livrent à de petits ou de grands arrangements avec la vérité, celle du présent comme celle de l’avenir. Ils promettent rarement du sang, de la sueur et des larmes.

Ils se livrent souvent à un jeu de Meccano permettant d’ajuster ce qu’ils estiment être des nécessités politiques (expulser des Afghans par exemple) avec les sacro-saintes valeurs de la République (Liberté-Egalité-Fraternité-Droits de l’homme). Ils peuvent dans le même temps participer à des cérémonies célébrant les Justes parmi les Nations, ceux qui par simple humanité, et sans rien savoir du sort qui les attendait, ont eu un geste secourable à l’égard des Juifs, et légiférer contre celui qui aide un clandestin à recharger son téléphone portable. Est-ce du cynisme ? Cela n’est pas certain. Plutôt une sorte de clivage confortable, une absence de pensée qui voudrait que des éléments dispersés d’une activité débordante fussent mis en relation.

La célébration du devoir de mémoire sous toutes ses formes permet de donner à chacun une belle âme et une bonne conscience rétrospectives, et de ne sentir à l’égard du présent aucun devoir et aucune culpabilité.

Marie-Jo Zimmermann, féministe UMP

Marie-Jo Zimmermann, féministe UMP

dans le Lébération du 29/12/09

Députée UMP de la Moselle, Marie-Jo Zimmermann a offert un joli cadeau de Noël à sa collègue PS Aurélie Filippetti en faisant annuler le 23 décembre par la commission des lois de l’Assemblée nationale le projet de redécoupage électoral du département. Pour éviter que la députée PS, dont la circonscription est supprimée, se présente contre François Grosdidier (UMP), le secrétaire d’Etat aux collectivités Alain Marleix avait rajouté des bureaux de vote de droite chez celui-ci, et des cantons de gauche chez Marie-Jo Zimmermann. Qui n’a pas apprécié, et fait voter quelques UMP avec la gauche contre le projet. «En plus, Marie-Jo défend une excellente proposition de loi sur la parité hommes-femmes dans les conseils d’administration», applaudit Filippetti, qui ne tarit plus d’éloges sur sa collègue UMP. F. W.-D.photo Dr

mardi 22 décembre 2009

Le mariage homosexuel autorisé à Mexico

Le mariage homosexuel autorisé à Mexico
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 21.12.09 | 22h45 • Mis à jour le 22.12.09 | 08h41

Il s'agit d'une première en Amérique latine : la ville de Mexico a décidé, lundi 21 décembre, d'autoriser le mariage homosexuel. Les députés de l'Assemblée du district fédéral mexicain, autrement dit de la capitale, ont ainsi modifié l'article du code civil local qui spécifiait jusqu'à présent que "le mariage est l'union librement consentie entre un homme et une femme".
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Le mariage entre personnes du même sexe n'est légal nulle part ailleurs en Amérique latine, même si l'union civile, à l'image du pacs français, est reconnue dans plusieurs pays comme l'Uruguay et la Colombie et si la Cour suprême d'Argentine doit se prononcer sur l'autorisation donnée par un juge, annulée par un autre début décembre.

Le mariage homosexuel a été approuvé par 39 voix en faveur de la proposition, 20 contre et 5 abstentions.

Le texte doit encore être promulgué par le maire Marcelo Ebrard, connu notamment pour avoir soutenu la légalisation de l'avortement dans certains cas, et ainsi placé sa ville à l'avant-garde des politiques libérales dans un pays que dominent encore les moeurs catholiques et conservatrices. Le texte voté lundi étend les droits accordés depuis 2006 aux homosexuels liés par union civile, puisqu'il leur garantit les mêmes droits que ceux des couples hétérosexuels en matière de prestations sociales familiales ou financières.

"Pendant des siècles, des lois injustes ont interdit les mariages entre blancs et noirs ou indiens et européens, on a interdit l'amour étranger (...) Aujourd'hui ces barrières ont disparu", s'est réjoui le député Victor Romo, du Parti de la révolution démocratique (PRD, gauche) du maire de la capitale, Marcelo Ebrard.

La droite et l'Eglise ont protesté et lancé une campagne de pressions pour obtenir le veto du maire. "Reconnaître les unions civiles homosexuelles comme des mariages va à l'encontre du bien public et du développement émotionnel de nos enfants", a déclaré Giovanni Gutierrez, élu du PAN, le parti du président mexicain Felipe Calderon.

lundi 21 décembre 2009

Le ras-le-bol d'une citoyenne laïque, féministe et athée, par Anne Zelensky

Point de vue
Le ras-le-bol d'une citoyenne laïque, féministe et athée, par Anne Zelensky
LE MONDE | 21.12.09 | 13h51


Partout retentit le même son de cloche : les religions seraient brimées, en particulier l'islam. Tous ceux qui font l'opinion, et ceux qui la représentent, ressassent la même antienne. Le grand débat national tourne en fait autour d'une défense du religieux. Haro sur les islamophobes, sur les vilains Suisses anti-minarets, sur l'imaginaire "catho laïque"... Mais où sommes-nous donc ? En république laïque ? Ou en république théocratique ?


L'apport majeur de la laïcité - la vraie, celle qui n'est ni ouverte ni fermée, la laïcité tout court -, c'est de faire de l'espace public un lieu de partage des valeurs communes, et non un lieu d'exhibition de la différence religieuse, qui peut aller jusqu'à afficher des signes de ségrégation sexuelle. Dès lors que cette règle minimale de neutralité n'est pas respectée, on assiste à la grande empoignade en cours, qui nous égare sur des chemins dangereux, menaçant l'harmonie sociale. La loi de 1905 est une loi de pacification, nous sommes en train de l'oublier et de rouvrir un débat douloureux, où personne ne trouve son compte.

Il est temps de remettre les choses dans l'ordre, dans la grande confusion ambiante. Ce ne sont pas les religions qui sont aujourd'hui malmenées, mais la République et ses principes. Le débat a été détourné de son sens, il dérive hors des chemins de la raison. La raison qui fonde les principes républicains. Et non la foi. Or on assiste à un envahissement de notre espace par des signes et des débats où le religieux s'immisce. On est en train de tellement ouvrir la laïcité qu'on la perd de vue. Or la majorité des citoyens de ce pays ne sont pas concernés par la pratique religieuse, ils se sentent laïques, et pour la plupart athées.

Leur donne-t-on la parole ? Par qui sont-ils représentés ? Où lit-on leur ras-le-bol devant cette inflation du religieux, cette compassion obscène pour le pauvre croyant discriminé ? Il y a un Conseil français du culte musulman (CFCM). Y a-t-il un conseil supérieur de la laïcité (CSL) ? On se préoccupe plus de la défense des croyants que de celle des républicains laïques, comme si la laïcité était acquise une fois pour toutes.

Or c'est elle qui est objectivement menacée. Face à l'implantation millénaire des religions, son petit centenaire ne fait apparemment pas le poids. Fragile laïcité, esquif vaillant venu de l'esprit des Lumières, elle tangue sur la mer houleuse des credo. Elle a réussi, miracle dans l'Histoire, à dégager le spirituel de la foi, à fonder le progrès personnel sur une éthique sans péché, à soumettre la notion de respect au tamis de l'esprit critique.

Alors je demande à nos beaux esprits qui font l'opinion et qui se réfèrent au respect des cultures :

- La relégation des femmes au statut d'inférieures, avec son symbole, la burqa, est-elle digne de respect et compatible avec l'égalité des sexes inscrite dans la Constitution française ? Ont-ils idée de l'agression symbolique que représente ce suaire pour nous, femmes et féministes qui nous inscrivons dans un long combat de libération ?

- La référence obsessionnelle à un Livre fondateur, écrit il y a quatorze siècles, est-elle compatible avec le respect en l'humain, susceptible d'évolution et de progrès ? L'avenir n'a-t-il comme horizon que le passé ? Il faut que nos beaux esprits reprennent leurs esprits. L'opinion ne leur appartient pas, ils ne peuvent rester sourds à cette montée silencieuse de l'exaspération. Une exaspération, nourrie jour après jour par des prises de position univoques et bien pensantes, sans rapport avec le sentiment général. Il faut leur rappeler deux vérités incontournables.

Tout n'est pas digne de respect dans une culture, ou une religion. Le respect aveugle relève d'une démarche fondée sur la foi, pas sur la raison. L'étranger se doit de respecter les us et lois du pays d'accueil.

Le principe d'équivalence fait perdre la notion du juste. Il constitue une dérive grave de la notion d'égalité. L'idée d'équivalence est paternaliste, elle fait comme si tout le monde "il est beau, il est gentil", pour ne pas faire en sorte que tout le monde soit moins inégal. Nos beaux esprits se drapent dans leur bonne conscience de fils d'ex-colonisateurs, sans voir qu'ils continuent sur la lancée de leurs géniteurs. Bon Blanc ne saurait mentir... Démagogique à vomir, leur lamento à longueur de colonnes sur les déficits de multiculturalisme, et le retour supposé de la nation. Moi, je leur demande : comment traitent-ils à la maison leur compagne et leur femme de ménage ? Seuls comptent les actes du quotidien, et le diable gît dans les détails.

Pendant ce temps, la majorité des gens, dont ils sont coupés, et qu'ils culpabilisent à bon compte, étouffe de colère, et se défoule dans les urnes. Le Front national a de beaux jours devant lui. Le problème n'est pas l'islamophobie, mais une atteinte sournoise et grave à ce qui constitue l'identité de citoyen républicain. Rien à voir avec l'idée de nation ou la crispation identitaire.

Il s'agit de préserver les fondements universels de l'idéal républicain, si chèrement acquis : liberté, égalité, fraternité, laïcité. Ils sont encore en ébauche, tous frais émoulus de millénaires d'obscurantisme. Et voilà qu'on perd de vue l'essentiel : c'est la démocratie, en plein chantier, qu'il faut défendre et parfaire, pas les religions. Et s'il flottait dans l'air comme un climat de "républicophobie" ?

Anne Zelensky est présidente de la Ligue du droit des femmes.

La parité remise en question?

21/12/2009
http://labreche.20minutes-blogs.fr/archive/2009/12/19/la-place-des-femmes-en-politique-la-representation-paritaire.html
La parité remise en question?

La place des femmes dans la politique française stagne depuis quelques années. Plus encore, les fragiles progrès effectués depuis quelques années sont-ils menacés ?

Une histoire récente

C’est en 1992, avec la publication du livre Au pouvoir citoyennes : liberté, égalité, parité de Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber et Anne Le Gall, qu’une nouvelle notion, la parité, fait son apparition dans le champ politique. Les trois auteurs réclament que la parité, c’est à dire l’égalité de représentation entre hommes et femmes dans les instances politiques et administratives, soit inscrite dans la loi. Cette ambition reçoit le soutien des instances européennes, qui sont en avance sur la France sur ce sujet. Puis, en novembre 1992, à la demande de la Commissions des communautés européennes, est organisé à Athènes le premier sommet européen, « Femmes au pouvoir ». Il réunit les femmes ministres et anciennes ministres et adopte une charte énonçant que « la démocratie impose la parité dans la représentation et l’administration des nations ».

En France, l’élan se poursuit, et en 1994, la classe politique de gauche demande l’inscription de la parité dans la Constitution. Lors des élections européennes de 1994, les listes des partis de gauche sont quasiment toutes paritaires, sur le mode dit « chabada » alternant un homme, une femme, et ainsi de suite. Puis, le 18 octobre 1995, Jacques Chirac crée par décret (n° 95-1114) l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, placé auprès du Premier ministre.

De l’égalité à la « parité »

Après la dissolution de l’Assemblée nationale et la victoire de la gauche plurielle, le nouveau Premier ministre Lionel Jospin tient ses engagements de campagne et, le 17 juin 1998, fait signer à Jacques Chirac le projet de loi constitutionnelle relatif à « l’égalité entre les hommes et les femmes ». Après plus d’un an de discussions le texte est finalement adopté en Congrès, par 741 voix contre 42, bien au-delà de la majorité des trois cinquièmes (470 voix). Cette loi du 7 juillet 1999 introduit à l’article 3 de la Constitution une nouvelle exigence : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » L’article 4 fait reposer la responsabilité de sa mise en œuvre sur les partis politiques. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 déplace la phrase vers l’article 1er de la Constitution, et la complète en étendant l’exigence d’égalité « aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Enfin, c’est la loi n°2000-493 promulguée le 6 janvier 2000, qui prévoit la parité alternée pour les élections européennes, régionales et sénatoriales à la proportionnelle, et à la parité par tranche de six pour les élections à deux tours, comme les municipales. Pour les élections législatives les partis doivent présenter 48% de candidates ; dans le cas contraire, ils s’exposent à des sanctions financières.

Il est toutefois utile de retenir que ces différentes modifications ne sont, pour aucune d’entre elles, aussi claires et générales que la mention effectuée à l’alinéa 3 du préambule de la Constitution de 1946, dont la valeur constitutionnelle demeure assurée par la référence de la Constitution de 1958. C’est donc depuis 1946 que, en théorie du moins, « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. » Les débats sur la parité ont-ils pour autant permis des progrès, par rapport aux principes édictés il y a plus de soixante ans ?

Plus de textes, toujours aussi peu de femmes

Cette multiplication des débats sur la parité, et des textes censés la mettre en œuvre, ont bien fait entrer des femmes en politique. Pourtant, en observant le pourcentage de femmes élues lors des élections qui ont suivi ces réformes, on constate qu’elles sont encore peu nombreuses à assurer des responsabilités électives. En effet, en 2005, on recense 12% de femmes députées, 11% de sénatrices ou encore 10% de maires. On compte 47,6% de femmes conseillères régionales, une seule présidente de région.

Au fond, qu’est ce que la parité ? Cette notion tant rebattue appelle une précision lexicale. Elle ne désigne pas autre chose que le passage du principe constitutionnel et fondamental d’égalité, à une forme d’égalitarisme. La parité consiste donc, simplement, à organiser le corps social et le corps politique, et d’une manière générale la société, sur la base d’une représentation fixe et égale entre les deux sexes, entre l’homme et la femme, quelles que soient leurs conditions de fortune ou leurs origines.

parité.jpgGeneviève Fraisse, historienne et philosophe française, s’interroge dans un article sur le mot parité. Pour elle, « la parité un mot bon à tout faire ». Elle en montre les limites. et le définit comme « l’égal mélange, et la mixité en est évidemment une image approximative ». Alors que la parité est censée constituer une traduction pratique de l’égalité, il n’en est rien. D’une part parce qu’il ne s’agit pas un concept explicite, et d’autre part parce qu’il réduit le principe d’égalité à une application très schématique. Aussi, l’application est défectueuse : les lois ne s’intéressent qu’aux candidats présentés, et non à ceux qui sont élus. Dans les scrutins de listes, les femmes sont bien rarement têtes de listes, et plus l’exposition médiatique est faible, moins leur part est importante : près d’un tiers des têtes de listes étaient des femmes aux élections européennes de 2009, contre 15% aux élections municipales de 2008, selon les chiffres établis par l’Observatoire de la parité.

Ces statistiques apparaissent d’autant plus faibles que les voisins européens de la France ont fait une place plus importante aux femmes en politique. En Belgique, la loi interdit que plus des deux tiers des candidats, quelle que soit l’élection, soient du même sexe. Cette loi est générale et égalitaire car elle ne désigne pas un public particulier. Elle ne discrimine pas positivement les femmes. Ensuite, en Allemagne, les partis depuis 1988 ont décidé de faire plus de places aux femmes, sans que cela nécessite l’adoption de mesures contraignantes. En effet le SPD réserve 40% des candidatures aux femmes. Chez les Verts, les places impaires sur les listes sont réservées aux femmes. Le CDU/CSU, dont la modification statutaire, plus récente, date de 1996, attribue 30% des candidatures à des femmes. Angela Merkel, qui assume depuis 2005 le poste de chancelier fédéral, incarne ce changement, mais celui-ci est également visible au Bundestag où un tiers des sièges sont occupés par des femmes. Un tel exemple montre que la fixation de quotas n’est pas le seul recours, et que la coercition n’est pas forcément la plus efficace. Au contraire, la parité française résume l’enjeu au respect d’obligations arithmétiques, quand ce sont les mentalités qu’il importe de faire évoluer.

L’élection des conseillers territoriaux : une menace pour la parité en France

Le 23 octobre 2009 dans un communiqué de presse, l’Observatoire pour la parité entre hommes et femmes livrait ses inquiétudes concernant le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux. Ce dernier entraînerait de façon prévisible un recul de la place des femmes élues. C’est le chapitre II, précisant les modes de scrutin, qui est particulièrement remis en cause, car il prévoit un suffrage mixte. En effet, 80% des conseillers territoriaux seront élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Et, pour les 20% restants, il s’agirait d’une répartition à la proportionnelle aux suffrages émis dans les cantons.

Dans le cadre d’un scrutin uninominal, un siège est à pourvoir par circonscription, et le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages est élu. Le problème étant, comme il l’est dit dans les rapports d’études d’impact de l’Observatoire, que, pour les scrutins uninominaux, sans mesures contraignantes, les partis politiques en écartent les femmes. L’Observatoire rappelle également « que les assemblées concernées par le scrutin uninominal présentent des résultats déplorables en matière de parité. » Pour preuve, les élections cantonales de 2008 ont permis l’élection de 87,7% d’hommes pour 12,3% de femmes. Enfin, l’Observatoire considère, sur la base d’une projection femmes-hommes aux élections territoriales de 2014, prenant en compte les proportions de femmes et d’hommes élus dans les conseils régionaux et généraux, que les 80% de sièges pourvus au scrutin uninominal permettraient l’élection de 9,8% de femmes élues pour 70,2% d’hommes. Dans le même temps, les 20% soumis au scrutin de liste permettraient l’élection de 9,5% de femmes pour 10,5% d’hommes. En somme, ce projet qui conduirait mathématiquement à réduire la part des femmes élues, peut se révéler anticonstitutionnel au regard de l’article 1er de la Constitution.

À bien considérer l’utilité d’un scrutin uninominal pour assumer des responsabilités au sein des conseils généraux et régionaux, une question mérite alors d’être posée. Ces élus n’ayant aucunement vocation à représenter une circonscription comme les élus municipaux, le projet sur les conseillers territoriaux n’aurait-il pas comme objectif politique, précisément, de limiter un peu plus le nombre de femmes susceptibles de menacer les élus en place, très majoritairement des hommes ?